ACCES AU DOSSIER DE LA MERE D’UN ENFANT NE SOUS X

  Mes très chers amis (es), lors des recherches concernant mes origines, j’ai réussi à obtenir une Ordonnance sur pied de requête près le Tribunal de Constantine qui est une première en Algérie.

Effectivement, la loi permet l’accès au dossier de l’enfant né sous x à partir de sa majorité, mais généralement le contenu du dossier est vide et ne contient aucune information concernant la mère de l’enfant....

La particularité de l’Ordonnance N° 07/1675 du 04 juin 2007 que j’ai obtenue, est quelle impose la remise d’une copie complète du dossier de la mère de l’enfant, détenu par les services des Directions de l’Action Sociale (DAS).

Je rends public aujourd’hui cette procédure, afin que mes frères et sœurs puissent en bénéficier.

Les Juristes ayant des demandes d’accès aux origines des enfants nés sous x, trouveront l’Ordonnance en question et la requête qui m’a permis d’obtenir cette dernière en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.wobook.com/WBRq2pN4359d/Mohamed-Cherif-ZERGUINE/Ordonnance-sur-pied-de-requete-N-071675-du-4-juin-2007.html

Mercredi 15 Janvier 2014
Mohamed-Chérif ZERGUINE