Mes très chers amis (es), il y a quelques jours je vous ai annoncez la nouvelle historique, quant à l’établissement de la filiation des enfants nés hors mariage par le recours au test ADN selon l’article 40-2 du code de la famille Algérien.

Aujourd’hui, 14 janvier 2014, je me permets de vous demander de bien vouloir partager au maximum le lien ci-dessous de l’Arrêt de la Cour de Annaba du 29/12/2013 N° 13/02413.

Les Juristes désirant étayer les demandes de leurs clients, trouveront l’Arrêt en copie intégral ainsi que l’Arrêt de la Cour Suprême sur lequel la Cour de Annaba à rendu ce verdict ô combien vital pour l’ensemble des innocents sans filiation.

Merci à vous.

Mardi 14 Janvier 2014
Mohamed-Chérif ZERGUINE

Mes très chers amis (es),

A la veille des conférences programmées et de mes prochaines sorties médiatiques, courant de ce mois de novembre 2012, je lance un appel à soutien à vous tous qui êtes fidèles à cette cause qui nous rassemble depuis quelques années déjà.

En effet, depuis l’ébauche de mon manifeste pour l’enfant algérien évoqué le 1^er juin dernier, lors de la journée internationale de l’enfance, j’ai pris l’initiative d’entrer en contact avec un groupe de parlementaire nouvellement élus, qui soutiennent la cause que je défends.

Dernièrement, j’ai été contacté par un membre de ce groupe de députées, qui m’a demandé d’élaborer une proposition de texte, afin de le soumettre prochainement à l’Assemblée Populaire National.

L’appel que je vous lance ce soir, consiste à lire les deux propositions remises à ce groupe, et d’en parler au maximum autour de vous. Il serait également très utile de le partager et faire tourner l’information sur vos pages en cette période.

Ensemble pour le début d’un bien-être à l’endroit de l’Enfant Mekfoul.

PROPOSITIONS

De nombreuses voix s’élèvent depuis quelques années pour dénoncer la discrimination que subissent ces enfants. Notamment, celle des familles d’accueil mais aussi des drames brisent nombre indéfini de concernés.

Dans ce texte qui rappelle les importantes inégalités de traitement subis par ces enfants et qui apparaissent contraires à l’exhortation Divine et à la Convention des droits de l’enfant. L’effort d’offrir ces deux mesures, permettrait une résolution partielle mais très significative et unique en son genre des problèmes évoqués.

1)     La démarche de recueillir un enfant ne doit pas être prise à la légère. La Kafala doit incarner une garantie inviolable à l’endroit de l’enfant Mekfoul. L’article 125 du code de la famille doit être amendé. Il est réducteur et pénalisant de transmettre aux héritiers du Kafil décédé, le sort et le destin de l’enfant. La décision de recueillir un enfant doit être irréversible, elle ne doit pas être l’affaire d’une personne, c’est l’affaire d’une famille tout entière.

Il est grand temps d’ouvrir le dossier en souffrance, qualifié, d’épineux par une duplicité de détracteurs. Il est de notre devoir à tous en notre qualité de citoyen musulman intègre, de travailler sur un consensus, qui indépendamment de l’aspect matériel, permettrait la protection de l’enfant lorsque le Kafil décède, tout en lui garantissant une famille et un toit.

2)     Concernant la traumatisante « Attestation de naissance », délivrée par les DAS (Direction de l’Action Sociale), tenant lieu d’acte de naissance original. Nous souhaiterions purement et simplement sa suppression pour les enfants recueillis en Kafala. Il serait plus pratique d’insérer une nouvelle page dans le livret de famille, intitulé « Kafil-Mekfoul », et d’y transcrire le nom concordant de l’enfant Mekfoul. L’institution de la Kafala ne doit pas être provisoire, elle doit être définitive.

Cette page innovante, au-delà de son caractère administrativement pratique et sécurisant, portera forcément ses fruits à travers la reconnaissance et l’apaisement psychologique de l’enfant, lui garantissant un statut protecteur, lui conférant un minimum de droit et cela en conformité absolue avec la Chari’a.

Mohamed-Chérif Zerguine

  Signer la pétition d'un simple clic ci-dessous

link